Masquer les conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2025
Dernière mise à jour : 21/05/2025
1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.sf-talent.fr, autrement dit la mise en relation de personnes proposant leurs compétences professionnelles avec des clients potentiels, selon un processus encadré incluant une validation préalable (ci-après : les « Services»), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2 – EXPLOITANT DES SERVICES
Les Services sont exploités par lasociété DAVID BOUKHORS SAS, société par actions simplifiée au capital social de 360.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°793 929 118, dont le siège social est situé 207 rue de Bercy – 75012 Paris (ci-après : « l’Opérateur»).
L’Opérateur peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 207 rue de Bercy – 75012 Paris
Adresse électronique : david@cloudgirafe.fr
3 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Le site ainsi que les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site, et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Parmi ces personnes, seules celles qui souhaitent proposer leurs compétences professionnelles via la plateforme doivent obligatoirement s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet (ci‑après l’ « Utilisateur »).
Les personnes qui accèdent au site en vue d’être mis en relation avec des Utilisateurs, doivent transmettre une demande de contact via le formulaire prévu à cet effet, sans qu’une inscription ne soit nécessaire (ci-après le « Client »). Le Client accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et est soumis, pour l’ensemble de son utilisation du site et des Services, aux mêmes obligations que celles prévues pour l’Utilisateur dans les présentes
4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et/ou de contact. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5 – INSCRIPTION SUR LE SITE
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription n’ouvre aucun droit d’accès à un espace personnel ni à une interface de gestion. Elle a pour seule finalité la soumission d’un profil aux fins d’examen par l’équipe de l’Opérateur, qui recontactera l’Utilisateur pour la mise en relation avec le client.
L’inscription entraine l’autorisation d’affichage public de l’Utilisateur après validation manuelle de l’équipe de l’Opérateur.
Tout profil non-complet ou non-validité de l’Utilisateur par l’Opérateur ne sera pas visible sur le site.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
6 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’Opérateur juge les plus appropriés.
7 – SERVICES GRATUITS
L’accès au site ainsi qu’aux Services, sont fournis à titre gratuit.
Aucune commission n’est prélevée sur leur rémunération sans contrat signé.
8 – DONNEES
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de l’Opérateur font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
Une fois validé, le profil de l’Utilisateur devient visible publiquement sur le site www.sf-talent.fr et accessible sans création de compte.
L’Utilisateur autorise explicitement l’Opérateur à publier les éléments de son profil rendus visibles (prénom, intitulé de mission, compétences, taux journalier moyen, certifications, etc.).
L’Utilisateur autorise également l’Opérateur à diffuser des extraits de son profil à des fins de prospection commerciale, notamment via mailing à destination de prospects, sous forme de fiche anonymisée ou semi-anonymisée (ex. : “Consultant Salesforce disponible – voir le profil”).
Aucune information de contact directe (email, téléphone) n’est transmise sans accord explicite ou contractualisation préalable de l’Utilisateur.
9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Opérateur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec l’Opérateur en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à l’Opérateur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Opérateur.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit l’Opérateur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Opérateur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser l’Opérateur de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11 – COMPORTEMENTS PROHIBES
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de l’Opérateur.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Opérateur , (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Opérateur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
12 – SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Opérateur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
- publier sur le site tout message d’information que l’Opérateur jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
13 – RESPONSABILITE ET GARANTIE DE L’OPERATEUR
L’Opérateur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Opérateur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, l’Opérateur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, l’Opérateur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
L’Opérateur ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
L’Opérateur s’engage à traiter les données avec confidentialité, à ne pas les revendre, et à assurer un traitement équitable des profils. Il ne peut être tenu responsable si un client ne donne pas suite à une mise en relation.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Opérateur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
14 – MISE EN RELATION
L’Opérateur met en relation l’Utilisateur avec le Client.
Lorsqu’un Client manifeste son intérêt pour un profil publié sur le site, il complète un formulaire de contact accessible depuis la fiche correspondante. Ce formulaire est transmis à l’Opérateur, qui demeure seul destinataire de la demande. Aucun contact direct n’est établi entre le Client et l’Utilisateur.
Toutes les mises en relation sont exclusivement assurées par l’Opérateur, qui intervient en qualité d’unique intermédiaire contractuel avec le Client, dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu en régie ou au forfait.
En cas d’adéquation entre une demande de mission et le profil d’un Utilisateur, l’Opérateur prend directement contact avec ce dernier.
15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par l’Opérateur au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Opérateur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16 – PUBLICITE
L’Opérateur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Opérateur sera seule juge. L’Opérateur pourra utiliser les profils des Utilisateurs qui s’inscrivent dans des actions de communication (par exemple, dans des email promotionnels).
17 – LIENS ET SITES TIERS
L’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
L’Utilisateur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
L’Utilisateur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18 – DUREE DES SERVICES, DESINSCRIPTION
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement.
19 – MODIFICATIONS
L’Opérateur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
20 – LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21– LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
22 – ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 21 mai 2025.
